établissements recevant du public
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...... Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une méthode pour mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques; Faire le lien avec votre démarche
06/06/2024 00:00:00 -
Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibil...... Le Gouvernement lance un plan d’action pour mieux faire connaître le fonds territorial d’accessibilité aux établissements recevant du public éligibles, notamment dans le secteur médico-social
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...... incendie. Pour rappel, il vise à cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité de certains établissements recevant du public dits de 5e catégorie (au moins 250 salariés, chiffre
29/10/2024 23:00:00 -
D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du......D’après le ministère de l’Intérieur, 6 991 incendies ont eu lieu dans des établissements recevant du public en 2022. Pour améliorer ce bilan, une organisation incendie doit être mise en place
19/10/2023 00:00:00 -
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité inc...... attendues des opérateurs, notamment lorsque les séjours se tiennent dans des établissements recevant du public, ainsi que les justificatifs à fournir pour attester du respect des obligations. Les visites
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans....... Le premier, doté de 50 millions d'euros par an jusqu'en 2028, prévoit une participation de l'État au financement des travaux et équipements de certains établissements recevant du public (ERP) privés de 5e
21/09/2023 00:00:00 -
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dan...... Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels
09/11/2023 00:00:00 -
Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements e...... Les punaises de lit sont en recrudescence dans les lieux recevant du public et les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ne font pas exception. Comment diagnostiquer leur présence, mettre
17/05/2023 00:00:00 -
Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait co...... Bientôt une nouvelle réglementation pour l'habitat inclusif. En février, le Conseil d’État avait confirmé la requalification d'un immeuble de sept personnes handicapées en établissement recevant
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o......Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son objet ? Accélérer la mise en conformité des établissements recevant du public. 1
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
27/04/2017 00:00:00 -
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mett...... Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment
28/09/2023 00:00:00 -
Elles avaient promis de la transparence. Le 25 septembre, Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont dévoi...... plus tôt la ministre des Solidarités sur France Info. Et d’annoncer l’envoi d’une circulaire aux organisateurs de vacances adaptées pour qu’ils s’assurent de la conformité des établissements recevant
30/03/2023 00:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept ...... Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint
12/01/2023 00:00:00 -
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le ...... Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le propriétaire (ou l’exploitant si une convention le prévoit) d’un établissement recevant du public
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... en conformité de certains établissements recevant du public (ERP) dits du quotidien. La cible de ce fonds, annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 ? Certaines micros, petites et moyennes
14/11/2019 00:00:00 -
Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la local...... Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes sont précisées. Tout comme le fonctionnement
03/07/2024 00:00:00 -
Végétaliser sa toiture et certains de ses murs permet d’apporter à son établissement la touche d’éco...... pour les établissements recevant du public nouveaux ou lourdement rénovés créant plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol et n’intégrant pas à la toiture un procédé de production d’énergies renouvelables.Le taux
08/10/2012 00:00:00 -
Oui, mais. La ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti a réaffirmé, le 12 septembre dernier, sa vol...... recevant du public (ERP) est ainsi estimé à… 15%. Parmi les propositions ? La définition d’objectifs intermédiaires pour 2015, comme par exemple la mise en conformité dans un premier temps d’au moins